Avant d’accorder un prêt immobilier, les organismes bancaires exigent très souvent de souscrire à une assurance de prêt. Cela vise à éviter une interruption de paiement des échéances en cas de décès ou d’invalidité du prêteur. Le plus souvent, la banque propose son propre contrat d’assurance au prêteur qui y souscrit généralement. Mais que faire, lorsque celui-ci tombe sur une offre plus favorable d’une assurance extérieure ?

Le recours à la résiliation de l’assurance emprunteur en cours est tout à fait possible. Nous vous expliquons comment ça marche et quelles sont les conditions.

Pourquoi procéder à la résiliation de son assurance emprunteur ?

Plusieurs raisons peuvent justifier le besoin de résilier un contrat d’assurance emprunteur.

Pour faire des économies

C’est l’une des raisons les plus évidentes qui justifient la résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur. Puisque les banques imposent ce contrat avant d’octroyer un quelconque prêt immobilier, le client n’a pas souvent le choix que d’y souscrire. Cependant, les cotisations de banques sont le plus souvent lourdes.

Alors depuis 2010, une loi est mise en vigueur pour protéger l’assuré et lui donner le libre choix de choisir l’assurance emprunteur qui lui convient le mieux : La loi Lagarde. À partir de ce moment, le client a le droit de résilier son assurance emprunteur à condition de la remplacer par une autre.

Pour un rachat de prêt

Le rachat de prêt, également, peut être économique Mais il faut que cela soit fait au bon moment. Ainsi, cela devient une occasion pour résilier votre assurance emprunteur ! Mais avant d’opérer ce changement, il faudra d’abord prendre en compte le type de cotisation auquel vous avez souscrit dans votre assurance emprunteur.

S’il s’agit d’une cotisation fixe, ce sera une bonne idée de résilier votre assurance de prêt si vous trouvez mieux ailleurs. Par contre, s’il s’agit d’une cotisation variable reposant sur le capital restant dû, il vous sera plus à avantageux de conserver le même contrat.

En cas de vente du bien immobilier

Cela va de soi ; si vous revendez votre maison ou votre appartement, il va vous falloir, bien évidemment, résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Il faudra juste que vous envoyiez la copie de l’acte de vente à votre assureur qui devra mettre fin à votre contrat.

Résiliation assurance emprunteur : qu’elles sont les conditions ?

Comme mentionné plus haut, vous avez maintenant la liberté de choisir votre assurance de prêt immobilier. Mais avant de résilier votre contrat en cours, deux conditions majeures doivent être remplies.

L’équivalence des garanties

Les garanties de votre nouvelle assurance emprunteur doivent être équivalentes à celles de l’assurance de la banque. Lorsque cette condition est respectée, la banque ne s’opposera pas à votre demande de résiliation.

Les critères d’équivalence exigés par la banque sont mentionnés sur la fiche d’information standardisée d’information qu’elle vous a remise au moment de l’offre de prêt. En vous rapportant à cette fiche, vous saurez si l’équivalence des garanties est respectée.

Respecter les délais

Même si vous avez la liberté de résilier votre assurance emprunteur, sachez qu’il y a des délais de préavis à respecter, sinon votre demande de résiliation ne sera pas acceptée. Ces délais sont fixés selon que vous sous la loi Hamon ou l’amendement Bourquin (ou loi Sapin 2).

Quand résilier le contrat ?

• Sous la loi Hamon : à tout moment au cours de la première année de la signature du contrat. Mais il faudra informer la banque 15 jours avant la date d’anniversaire de la signature de l’offre de prêt.
• Sous la loi Bourquin : après la première année de remboursement. Ici, il faut informer la banque 2 mois au plus avant la date de signature du contrat d’assurance de prêt.

Résiliation assurance emprunteur : la procédure à suivre

Rechercher un nouvel assureur emprunteur

Pour trouver votre nouvelle assurance, une multitude de choix s’offrent à vous. Vous pouvez, par exemple, utiliser des comparateurs d’assurance, contacter les banques ou un courrier.

Informer votre banque

Après avoir trouvé votre nouvelle assurance, il faut maintenant informer votre banque que vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Afin d’éviter toute contestation, le meilleur moyen est d’envoyer une lettre recommandée de résiliation à la banque.