Après l’incendie d’une maison, si cette dernière dispose d’une assurance qui couvre ce type de sinistre, l’assureur enverrait alors un expert pour effectuer un état des lieux. Au terme de cette procédée, il rédige ensuite un rapport d’expertise qui pourrait permettre d’évaluer le montant du dédommagement que l’assurance doit au sinistré.

Parfois, le rapport établi par un expert commis d’office par l’assurance pourrait ne pas satisfaire l’assuré. Et lorsque c’est le cas, il dispose tout à fait le droit d’entamer une contre-expertise. Quelles sont alors les formalités pour entreprendre cette démarche ? Qui peut le faire ? Et combien ça coûte ?

Dans quel cas peut on recourir à une contre-expertise ?

Quelle que soit la nature du sinistre( dégât des eaux, incendie, catastrophe naturelle…), l’annexe II de l’article A.243-1 du Code des assurances et l’articles L128-1 et suivants du Code des assurances impose l’assureur à réaliser une expertise avant d’indemniser l’assuré.

De son côté, conformément à l’article L113-2 du Code des assurances, le sinistré se doit d’effectuer une déclaration des sinistres auprès de l’assureur sur un délai de 5 jours. Si ce délai d’agir n’est pas respecté, l’assureur pourrait alors imposer une exclusion de garantie.

Quand ces conditions sont remplies, l’assuré pourrait alors demander à réaliser une contre-expertise dans le cas où il n’est pas d’accord avec les rapports établis par l’expert.

Incendie maison : qu’est ce qu’une contre-expertise ?

Pour le cas d’un incendie, l’expert nommé par l’assurance estime l’étendue des avaries ainsi les causes du sinistre. Après, si l’assuré demande une contre-expertise, le contre expert entreprendra les mêmes démarches que l’expert. Toutefois, le résultat du rapport pourrait être différent.

Qui peut faire une contre-expertise ?

Obligatoirement, l’expert chargé de la contre-expertise devrait être une personne qui dispose d’une habilitation spécifique à entreprendre ce type de démarche. Outre disposer des compétences dans le domaine de l’assurance, il doit aussi avoir de solide connaissance en BTP.

Combien coûte une contre-expertise ?

Si l’assuré n’est pas en accord avec l’assureur sur le rapport d’expertise dans le cas d’un incendie, il serait alors chargé de payer l’intégralité des frais imposés par le contre expert. Très variable, le coût moyen pour une contre-expertise après un incendie est aujourd’hui estimé à près de 800 euros.

Quels sont les issus possibles d’une contre-expertise incendie?

Une fois la contre-expertise terminée, on peut alors envisager trois issus possibles :

Le contre expert valide le rapport de l’expert

Après avoir effectuer les états des lieux et analyser de nombreux paramètres, le contre expert pourrait valider le premier rapport rédigé par l’expert. Dans ce cas précis, l’indemnisation versée par l’assureur serait alors inchangée. Toutefois, l’assuré pourrait toujours entreprendre d’autres recours.

Le contre expert contredit le rapport de l’expert

Si le contre expert constate des anomalies, il pourrait proposer un rapport différent de l’expert. Lorsque cela se présente, les deux experts devraient se confronter. Par la suite, s’il a été prouvé que le second rapport tient plus la route, ils proposeront donc une toute nouvelle indemnisation. Mais là encore, si le sinistré trouve que la révision des réparations des dommages ne lui est pas favorable, il dispose du droit de contester le rapport des deux experts.

Les deux experts ne trouvent pas de terrain d’entente

A part ces cas de figure, il pourrait arriver que les deux experts ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente. Si cela arrive, la seule option possible serait de recourir à un troisième expert. De ce fait, l’assureur et l’assuré se partagent alors les frais relatifs à la troisième expertise.

Quelles sont les démarches à suivre si l’assuré n’est pas d’accord avec le contre expert ?

Ce qui est vraiment intéressant, c’est que les résultats d’une expertise ne sont pas irrévocables. Si la contre-expertise ne satisfait pas l’assurée, il peut tout à fait engager des démarches supplémentaires.

Trouver un accord à l’amiable

N’engageant aucun frais, si l’assuré conteste les deux premières expertises, il peut contacter directement le service juridique de l’assurance. Pendant la rencontre, si un terrain d’entente est trouvé, l’affaire serait tout de suite clause.

Dans la grande majorité des cas, si l’assuré dispose d’un argument solide, la compagnie d’assurance pourrait négocier. Et pour les deux parties, cette procédée est très avantageuse car cela évite les procédures judiciaires qui sont à la fois très longues et très couteuses.

Saisir la justice

Si la négociation avec l’assureur a échoué, la seule option qui s’ouvre au sinistré c’est de saisir la justice. Dans ce cas, pour rendre plus simple les formalités et alléger les coûts, l’idéal serait d’avoir une assurance habitation multirisque (MRH) qui propose à l’assuré une protection juridique.

Durant les procédures, le tribunal compétent va nommer un expert judiciaire. Après l’expertise entreprise par ce dernier, il devrait alors présenter son rapport devant un jury. Par la suite, c’est à ce dernier de prendre la décision adéquate. Enfin, lorsque le jugement est prononcé, à moins qu’un recours en appel soit possible, la décision deviendrait irrévocable.